Prestation
La Residenz Au Lac s’engage à remplir sa mission avec diligence et ainsi à assurer le déroulement ponctuel et sans défaut de vos événements. L’équipe Gastronomie, en charge de la coordination des événements, accorde une grande importance à la qualité irréprochable des plats et des boissons proposés.
Confirmation de commande
Vous pouvez faire parvenir vos demandes à la Residenz Au Lac par oral ou par écrit. La demande devient ferme au moment de la confirmation écrite de commande de la Residenz Au Lac. Le cas échéant, les prestations dépassant la confirmation de commande sont facturées en supplément.
Modifications minimes
En cas de modification à brève échéance de l’offre du marché, notamment si certaines marchandises ne sont pas disponibles sur le marché ou en cas d’augmentation conséquente des prix, la Residenz Au Lac se réserve le droit, après consultation du client, de procéder à des modifications minimes, et s’engage à fournir une prestation équivalente.
Nombre de participants
Toute modification du nombre de participants à un événement doit être communiquée au plus tard quatre jours* avant la date de l’événement, si possible par écrit. Si le nombre de participants est réduit passé ce délai, le nombre de personnes initialement inscrites sera automatiquement facturé.
* Pour les groupes de plus de 80 personnes, le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard une semaine avant l’événement.
Annulation d’événements
En cas d’annulation d’un événement après la passation effective de commande, les frais suivants seront facturés :
jusqu’à 30 jours avant l’événement: gratuit
29 à 20 jours avant l’événement: 30 % du montant convenu pour la prestation
19 à 11 jours avant l’événement: 50 % du montant convenu pour la prestation
10 à 0 jours avant l’événement: 100 % du montant convenu pour la prestation
Retrait de la Residenz Au Lac
La Residenz Au Lac est en droit, à tout moment et pour des raisons objectivement justifiées, de résilier le contrat à titre exceptionnel et avec effet immédiat par une déclaration unilatérale et écrite. Les raisons objectivement justifiées sont par exemple:
– un acompte ou un dépôt de garantie convenu n’est pas versé dans le délai fixé par la Residenz Au Lac;
–
– des forces majeures (par exemple interdiction de la part des autorités à tenir l’événement, épidémie aiguë, pénurie ou panne d’électricité, défaillance massive du personnel malade) ou d’autres circonstances non imputables à la Residenz Au Lac qui rendent objectivement impossible l’exécution du contrat;
– les salles de séminaire ou les restaurants qui sont réservés ou utilisés sous des indications trompeuses ou fausses, par exemple en la personne du client ou dans le but d’une utilisation ou d’un séjour;
– le client est devenu insolvable ou a suspendu ses paiements;
– le but ou la raison du séjour est illégal.
En cas d’annulation de la part de la Residenz Au Lac pour les raisons mentionnées ci-dessus, le client n’a pas le droit de réclamer des dommages.
Retard
En cas de retard à l’arrivée (pour les événements avec service) de plus de 45 minutes, le temps d’attente des collaborateurs sera facturé en supplément à hauteur de CHF 30.00 par heure et par collaborateur.
Recours à un tiers
Si nécessaire, la Residenz Au Lac se réserve le droit de confier à un tiers la réalisation de l’ensemble de ses obligations contractuelles ou de s’adjoindre l’aide d’un prestataire tiers. Ledit tiers doit être en mesure de remplir la commande de façon similaire ou identique. Dans ce cas, la Residenz Au Lac s’engage à sélectionner le tiers avec diligence et à lui donner toutes les instructions nécessaires.
Paiements
INFO INTERNE: Particuliers
La Residenz Au Lac demande le versement d’un acompte avant la réalisation de l’événement, à hauteur de 50 % du montant total estimé, payable au plus tard 14 jours avant le début de l’événement.
Le solde, ainsi que les éventuels suppléments, sont dus sous 10 jours après la fin de l’événement et la réception d’une facture détaillée.
INFO INTERNE: Clients professionnels:
Après la fin de l’événement, la Residenz Au Lac émet une facture détaillée payable sous 10 jours.
For juridique
Le for juridique pour la résolution de tous les litiges découlant du présent contrat est Biel/Bienne. Le droit suisse s’applique.
